Permis de démolir n° 0604622400002 à Noailles, 63 Rue De Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PD n° 0604622400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0604622400002 a été délivré le 7 avril 2025 à Noailles (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 63 Rue De Paris.
La parcelle concernée s'étend sur 89 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC165. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Noailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 avril 2025
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Noailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noailles Code postal 60430 Identifiant INSEE 60462
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 89 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERSAN (95340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0604622400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |