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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06045123T0001

Permis de démolir n° 06045123T0001 à Neuilly-sous-Clermont, Le Village De Neuilly

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEUILLY SOUS CLERMONT et autorisé le 24 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045123T0001, déposé en mairie de Neuilly-sous-Clermont.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PD n° 06045123T0001

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY SOUS CLERMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2023 à Neuilly-sous-Clermont (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06045123T0001 porte sur un bâtiment situé Le Village De Neuilly. COMMUNE DE NEUILLY SOUS CLERMONT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 239 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1134, E1135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Neuilly-sous-Clermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Surface du terrain

2 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/03/2023

Localisation du projet à Neuilly-sous-Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1134 E1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sous-Clermont Code postal 60290 Identifiant INSEE 60451
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 239 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY SOUS CLERMONT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004465
SIRET: 21600446500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NEUILLY SOUS CLERMONT (60290)

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PD n°06045122T0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06045123T0001
Code commune INSEE	60451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village De Neuilly à Neuilly-sous-Clermont (60290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEUILLY SOUS CLERMONT et autorisé le 24 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045123T0001, déposé en mairie de Neuilly-sous-Clermont.

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