Permis de démolir n° 06045114C0001 à Neuilly-sous-Clermont, 465 Rue De L Eglise Les Pres Des Pretres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2014
Dossier PD n° 06045114C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06045114C0001 a été délivré le 29 mars 2014 à Neuilly-sous-Clermont (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 465 Rue De L Eglise Les Pres Des Pretres.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1100, E943, E942. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Neuilly-sous-Clermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Neuilly-sous-Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Des Pretres
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sous-Clermont Code postal 60290 Identifiant INSEE 60451
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT-SUR-OISE (60180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06045114C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |