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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06045122T0001

Permis de démolir n° 06045122T0001 à Neuilly-sous-Clermont, La Maison Du Pere Pronnier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEUILLY SOUS CLERMONT et autorisé le 23 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045122T0001, déposé en mairie de Neuilly-sous-Clermont.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PD n° 06045122T0001

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY SOUS CLERMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06045122T0001, délivré le 23 mars 2022 à Neuilly-sous-Clermont (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé La Maison Du Pere Pronnier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUILLY SOUS CLERMONT.

Le terrain concerné couvre 3 488 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E646. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Neuilly-sous-Clermont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Surface du terrain

3 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/03/2022

Localisation du projet à Neuilly-sous-Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sous-Clermont Code postal 60290 Identifiant INSEE 60451
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 488 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY SOUS CLERMONT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004465
SIRET: 21600446500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NEUILLY SOUS CLERMONT (60290)

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24 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06045122T0001
Code commune INSEE	60451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Maison Du Pere Pronnier à Neuilly-sous-Clermont (60290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEUILLY SOUS CLERMONT et autorisé le 23 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045122T0001, déposé en mairie de Neuilly-sous-Clermont.

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465 Rue De L Eglise Les Pres Des Pretres

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PD n°06045123T0001 Autorisé

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18 déc. 2025 1 060 m² foncier

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