Permis de démolir n° 06045120T0002 à Neuilly-sous-Clermont, 388 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2020
Dossier PD n° 06045120T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 388 Grande Rue, le permis de démolir n° 06045120T0002 a été délivré le 11 novembre 2020 à Neuilly-sous-Clermont (Oise, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 670 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Neuilly-sous-Clermont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Neuilly-sous-Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sous-Clermont Code postal 60290 Identifiant INSEE 60451
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY SOUS CLERMONT (60290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06045120T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |