Permis de démolir n° 06041417T0009 à Montataire, 38 Rue Du Huit Mai 1945
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PD n° 06041417T0009
Demandeur
SCI O.H.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06041417T0009 a été délivré le 22 décembre 2017 à Montataire (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 38 Rue Du Huit Mai 1945. Le projet est porté par SCI O.H.A.
Le terrain concerné couvre 511 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH31. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Montataire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montataire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 511 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI O.H.A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449916832
- SIRET
- 44991683200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MONTAAAIRE (60160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06041417T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |