Permis de démolir n° 06039824T0003 au Mesnil-en-Thelle, 48 rue du Chef de Ville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PD n° 06039824T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06039824T0003 a été délivré le 17 octobre 2024 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 48 rue du Chef de Ville.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 239 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 364, AB 365, AB 366. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Chef de Ville, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue du Mesnil-en-Thelle compte 12 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2024.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 12 permis de démolir référencés au Mesnil-en-Thelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 239 m².
| Surface du terrain | 239 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL EN THELLE (60530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06039824T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 364, AB 365, AB 366 au Mesnil-en-Thelle (60530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Chef de Ville au Mesnil-en-Thelle (60530)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue du Chef de Ville depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.