Permis de démolir n° 06039824T0002 au Mesnil-en-Thelle, 31 rue du Chef de Ville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PD n° 06039824T0002
Demandeur
EURODEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2024 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06039824T0002 porte sur un bâtiment situé 31 rue du Chef de Ville. EURODEM porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 008 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 751. La voie, rue du Chef de Ville, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés au Mesnil-en-Thelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2024.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 751. Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés au Mesnil-en-Thelle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 008 m².
| Surface du terrain | 1 008 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURODEM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beauvais.
Demandeur
EURODEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388787061
- SIRET
- 38878706100034
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06039824T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue du Chef de Ville au Mesnil-en-Thelle (60530)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue du Chef de Ville depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.