Permis de démolir n° 06039824T0002 au Mesnil-en-Thelle, 31 Rue Du Chef De Ville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PD n° 06039824T0002
Demandeur
EURODEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2024 au Mesnil-en-Thelle (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06039824T0002 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Du Chef De Ville. Le demandeur déclaré est EURODEM.
Le terrain concerné couvre 1 008 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC751. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés au Mesnil-en-Thelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Mesnil-en-Thelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-en-Thelle Code postal 60530 Identifiant INSEE 60398
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 008 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURODEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388787061
- SIRET
- 38878706100034
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06039824T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |