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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08400326S0001

Permis de démolir n° 08400326S0001 à Apt, Impasse Marin La Meslee

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT et autorisé le 3 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400326S0001, déposé en mairie d'Apt.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PD n° 08400326S0001

Demandeur

CDC HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08400326S0001, délivré le 3 juillet 2026 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Impasse Marin La Meslee. La demande émane de CDC HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 43 586 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (23 jours). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Apt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Surface du terrain

43 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2026.

Dépôt

12 mai 2026

Autorisation

3 juillet 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

12/05/2026

Autorisation

03/07/2026

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	43 586 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT

Voir les 154 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 470801168
SIRET: 47080116803005
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1961
Localisation: PARIS (75621)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08400326S0001
Code commune INSEE	84003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 juillet 2026
Date de dépôt	12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Marin La Meslee à Apt (84400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT et autorisé le 3 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400326S0001, déposé en mairie d'Apt.

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