Permis de construire n° 06039517T0011 à Méru pour 123 m² de logement, 2 rue du 11 Mai 1967
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PC n° 06039517T0011
Demandeur
SCI LES JARDINS D'ILLYRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06039517T0011 a été délivré le 20 septembre 2017 à Méru (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 2 rue du 11 Mai 1967. Le projet est porté par SCI LES JARDINS D'ILLYRIE.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 11 976 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 1. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du 11 Mai 1967, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 11 976 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 817 m² à 3 940 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Locaux | 3 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 817 m² |
| Total | 3 817 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 3 940 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES JARDINS D'ILLYRIE, dont l'adresse déclarée est à Méru. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES JARDINS D'ILLYRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513148437
- SIRET
- 51314843700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MÉRU (60110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06039517T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 20/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AR 1 à Méru (60110)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 11 Mai 1967 à Méru (60110)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du 11 Mai 1967 depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.