Permis de construire n° 06037424T0007 à Maignelay-Montigny pour 64 m² de locaux, 1 rue Jacques Chivot
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 06037424T0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2024 à Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06037424T0007 porte sur un projet situé 1 rue Jacques Chivot.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 708 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 212. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Maignelay-Montigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2024
Achèvement (DAACT)
25/01/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Maignelay-Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 708 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 86 m² à 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 150 m² |
| Total | 86 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 86 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 150 m² |
| Total locaux | 86 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAIGNELAY-MONTIGNY (60420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06037424T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AD 212 à Maignelay-Montigny (60420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.