Permis de démolir n° 06037417T0001 à Maignelay-Montigny, 26 Rue D'audivillers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PD n° 06037417T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maignelay-Montigny (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06037417T0001 a été délivré le 4 juillet 2017, pour un bâtiment situé 26 Rue D'audivillers.
La parcelle concernée s'étend sur 1 175 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Maignelay-Montigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Maignelay-Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maignelay-Montigny Code postal 60420 Identifiant INSEE 60374
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAIGNELAY MONTIGNY (60420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06037417T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |