Permis de démolir n° 06035820T0001 à Lévignen, 27 Rue Du Valois
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PD n° 06035820T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06035820T0001, délivré le 2 septembre 2020 à Lévignen (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Du Valois.
Le terrain support du projet couvre 1 525 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1028, C1267, C1266. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Lévignen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lévignen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lévignen Code postal 60800 Identifiant INSEE 60358
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 525 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANOSQUE (04100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06035820T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |