Permis de construire Logement N° 06035821T0018

Permis de construire à Lévignen pour 1 810 m² de logement - Rue De Paris / Rue Du Valo

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 06035821T0018

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Cette page présente le permis de construire n° 06035821T0018, délivré le 26 avril 2022 à Lévignen (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Paris / Rue Du Valo, Lévignen (60800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 15 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 15 T4, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C177, C179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 288 m²

Surface créée

1 810 m²

Variation nette

+1 810 m²

Surface totale après

1 810 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lévignen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C177 C179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lévignen Code postal 60800 Identifiant INSEE 60358
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 1 810 m²
Total 0 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 1 810 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 15
Logements collectifs 9
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 15 - - 24
- 12,5 % 25,0 % 62,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780503918
SIRET
78050391800044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEAUVAIS CEDEX (60016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06035821T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (15 individuels, 9 collectifs), pour 1 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Paris / Rue Du Valo, Lévignen (60800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et accordé le 26 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 15 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06035821T0018, instruit par la commune de Lévignen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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