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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06035620T0001

Permis de démolir n° 06035620T0001 à Lavilletertre, 20 Rue De La Mare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par UNAPEI DE L'OISE et autorisé le 2 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06035620T0001, déposé en mairie de Lavilletertre.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PD n° 06035620T0001

Demandeur

UNAPEI DE L'OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavilletertre (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06035620T0001 a été délivré le 2 mars 2021, pour un bâtiment situé 20 Rue De La Mare. Le demandeur déclaré est UNAPEI DE L'OISE.

Le terrain d'assiette couvre 14 937 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Lavilletertre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2021

Surface du terrain

14 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/03/2021

Localisation du projet à Lavilletertre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

F44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavilletertre Code postal 60240 Identifiant INSEE 60356
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 937 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNAPEI DE L'OISE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775629132
SIRET: 77562913200397
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LAVILLETERTRE (60240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06035620T0001
Code commune INSEE	60356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Mare à Lavilletertre (60240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par UNAPEI DE L'OISE et autorisé le 2 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06035620T0001, déposé en mairie de Lavilletertre.

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