Permis de démolir n° 06034615T0005 à Lamorlaye, 9 Allee Des Hetres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PD n° 06034615T0005
Demandeur
COMMUNE DE LAMORLAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Allee Des Hetres, le permis de démolir n° 06034615T0005 a été délivré le 23 décembre 2015 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France). COMMUNE DE LAMORLAYE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 489 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX17. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Lamorlaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lamorlaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 489 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMORLAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003434
- SIRET
- 21600343400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAMORLAYE (60260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMORLAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06034615T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |