Permis de démolir n° 06034621T0001 à Lamorlaye, 1 Avenue Du Marechal Joffre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PD n° 06034621T0001
Demandeur
COMMUNE DE LAMORLAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06034621T0001 a été délivré le 16 avril 2021 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Avenue Du Marechal Joffre. COMMUNE DE LAMORLAYE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 301 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR534. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Lamorlaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lamorlaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 301 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMORLAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003434
- SIRET
- 21600343400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAMORLAYE (60260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMORLAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06034621T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |