Permis de démolir n° 06034615T0002 à Lamorlaye, 94 10Eme Avenue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PD n° 06034615T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06034615T0002 a été délivré le 11 août 2015, pour un bâtiment situé 94 10Eme Avenue.
Le terrain support du projet couvre 5 145 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Lamorlaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lamorlaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMORLAYE (60260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06034615T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |