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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0603462600005

Permis de démolir n° 0603462600005 à Lamorlaye, 20 Rue De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMORLAYE et autorisé le 28 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0603462600005, déposé en mairie de Lamorlaye.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PD n° 0603462600005

Demandeur

COMMUNE DE LAMORLAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2026 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0603462600005 porte sur un bâtiment situé 20 Rue De L'eglise. COMMUNE DE LAMORLAYE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 069 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY113, BY114, BY341. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Lamorlaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Surface du terrain

2 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2026.

Dépôt

8 avril 2026

Autorisation

28 mai 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

08/04/2026

Autorisation

28/05/2026

Localisation du projet à Lamorlaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY113 BY114 BY341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 069 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMORLAYE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003434
SIRET: 21600343400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0603462600005
Code commune INSEE	60346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 mai 2026
Date de dépôt	08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De L'eglise à Lamorlaye (60260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMORLAYE et autorisé le 28 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0603462600005, déposé en mairie de Lamorlaye.

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1 3E Avenue

Lamorlaye (60260)

30 juil. 2025 2 505 m² foncier

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121 Grande Avenue

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