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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06034615T0004

Permis de démolir n° 06034615T0004 à Lamorlaye, 104 Av Sylvie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034615T0004, déposé en mairie de Lamorlaye.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PD n° 06034615T0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 104 Av Sylvie, le permis de démolir n° 06034615T0004 a été délivré le 20 janvier 2016 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 3 031 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Lamorlaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2016

Surface du terrain

3 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/01/2016

Localisation du projet à Lamorlaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 031 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMORLAYE (60260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06034615T0004
Code commune INSEE	60346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 Av Sylvie à Lamorlaye (60260).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034615T0004, déposé en mairie de Lamorlaye.

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Lamorlaye (60260)

11 août 2015 5 145 m² foncier

PD n°06034615T0005 Autorisé

9 Allee Des Hetres

Lamorlaye (60260)

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20 Avenu Du Marechal Joffre

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