Permis de démolir n° 0603422000001 à Laigneville, 521 Rue De La Republique
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PD n° 0603422000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0603422000001 a été délivré le 13 janvier 2021 à Laigneville (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 521 Rue De La Republique.
Le terrain concerné couvre 573 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK121. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Laigneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Laigneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laigneville Code postal 60290 Identifiant INSEE 60342
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 573 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANTIGNY (60290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0603422000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |