Permis de démolir n° 06034219T0001 à Laigneville, Zone D'activite "Les Caill
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PD n° 06034219T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Zone D'activite "Les Caill, le permis de démolir n° 06034219T0001 a été délivré le 27 mars 2019 à Laigneville (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 4 426 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB333. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Laigneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Laigneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laigneville Code postal 60290 Identifiant INSEE 60342
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 426 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERQUINGHEM-LYS (59193)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06034219T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |