Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0603422500001

Permis de démolir n° 0603422500001 à Laigneville, 390 Rue De La Republique

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PD n° 0603422500001

Demandeur

COMMUNE DE LAIGNEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2025 à Laigneville (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0603422500001 porte sur un bâtiment situé 390 Rue De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE LAIGNEVILLE.

Le terrain d'assiette couvre 908 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Laigneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Surface du terrain

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025

Localisation du projet à Laigneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laigneville Code postal 60290 Identifiant INSEE 60342
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 908 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAIGNEVILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216003392
SIRET
21600339200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAIGNEVILLE (60290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0603422500001
Code commune INSEE 60342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 390 Rue De La Republique à Laigneville (60290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LAIGNEVILLE et autorisée le 10 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0603422500001, déposé en mairie de Laigneville.

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