Permis de démolir n° 0603421600001 à Laigneville, Rue Victor Hugo
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PD n° 0603421600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2016 à Laigneville (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0603421600001 porte sur un bâtiment situé Rue Victor Hugo.
Le terrain concerné couvre 1 354 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB201, AB202. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Laigneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Laigneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laigneville Code postal 60290 Identifiant INSEE 60342
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 354 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAIGNEVILLE (60290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0603421600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |