Permis de démolir n° 06034222T0002 à Laigneville, 63 Rue Hutellier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PD n° 06034222T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laigneville (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06034222T0002 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un bâtiment situé 63 Rue Hutellier.
Le terrain d'assiette couvre 315 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Laigneville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Laigneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laigneville Code postal 60290 Identifiant INSEE 60342
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAIGNEVILLE (60290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06034222T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |