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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06033822T0008

Permis de démolir n° 06033822T0008 à Lacroix-Saint-Ouen, 131 Rue Carnot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN et autorisé le 1 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033822T0008, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PD n° 06033822T0008

Demandeur

COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 131 Rue Carnot, le permis de démolir n° 06033822T0008 a été délivré le 1 juillet 2022 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN.

Le terrain concerné couvre 1 582 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD130, AD129. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Lacroix-Saint-Ouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Surface du terrain

1 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/07/2022

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD130 AD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 582 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216003350
SIRET: 21600335000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA CROIX SAINT OUEN (60610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06033822T0008
Code commune INSEE	60338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 131 Rue Carnot à Lacroix-Saint-Ouen (60610).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN et autorisé le 1 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033822T0008, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

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66 Rue Pasteur

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

06 avr. 2022 87 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

PD n°06033822T0006 Autorisé

23 Rue Marcel Carlier

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

09 mai 2022

PD n°06033822T0007 Autorisé

15 Rue De Champagne

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

17 juin 2022 438 m² foncier

PD n°06033822T0009 Autorisé

6 Avenue Du Stade

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

30 déc. 2022 528 m² foncier

PD n°06033823T0001 Autorisé

101 Rue Carnot

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

08 juin 2023 692 m² foncier

PD n°06033823T0002 Autorisé

1 Rue Marcel Carlier

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

19 juil. 2023 745 m² foncier

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