Permis de démolir n° 06033822T0009 à Lacroix-Saint-Ouen, 6 Avenue Du Stade
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2022
Dossier PD n° 06033822T0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06033822T0009, délivré le 30 décembre 2022 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Avenue Du Stade.
Le terrain concerné couvre 528 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Lacroix-Saint-Ouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 528 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACROIX-SAINT-OUEN (60610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06033822T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |