Permis de construire Locaux N° 06033822T0028

Permis de construire n° 06033822T0028 à Lacroix-Saint-Ouen pour 435 m² de locaux, 131 Rue Carnot

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 06033822T0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2023 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06033822T0028 porte sur un projet situé 131 Rue Carnot.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD129, AD130. Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Saint-Ouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 582 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
27/03/2023
Autorisation
28/02/2023
3
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD129 AD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 905 m² 0 m² 0 m² 67 m² 435 m² -502 m² 403 m²
Locaux 0 m² 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total 905 m² 0 m² 435 m² 67 m² 435 m² -67 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROIX SAINT OUEN (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033822T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 27/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 131 Rue Carnot, à Lacroix-Saint-Ouen (60610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033822T0028, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

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