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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06033823T0001

Permis de démolir n° 06033823T0001 à Lacroix-Saint-Ouen, 101 Rue Carnot

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033823T0001, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PD n° 06033823T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2023 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06033823T0001 porte sur un bâtiment situé 101 Rue Carnot.

Le terrain support du projet couvre 692 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Lacroix-Saint-Ouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Surface du terrain

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/06/2023

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	692 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LACROIX-SAINT-OUEN (60610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06033823T0001
Code commune INSEE	60338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Rue Carnot à Lacroix-Saint-Ouen (60610).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033823T0001, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

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PD n°06033822T0007 Autorisé

15 Rue De Champagne

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

17 juin 2022 438 m² foncier

PD n°06033822T0008 Autorisé

131 Rue Carnot

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

01 juil. 2022 1 582 m² foncier COMMUNE DE LACROIX SAINT OUEN

PD n°06033822T0009 Autorisé

6 Avenue Du Stade

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

30 déc. 2022 528 m² foncier

PD n°06033823T0002 Autorisé

1 Rue Marcel Carlier

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

19 juil. 2023 745 m² foncier

PD n°06033823T0003 Autorisé

115 Rue Carnot

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

30 nov. 2023 240 m² foncier

PD n°06033824T0001 Autorisé

Rue De Debuche

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

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