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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06033823T0003

Permis de démolir n° 06033823T0003 à Lacroix-Saint-Ouen, 115 Rue Carnot

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033823T0003, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PD n° 06033823T0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2023 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06033823T0003 porte sur un bâtiment situé 115 Rue Carnot.

Le terrain concerné couvre 240 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD410. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Lacroix-Saint-Ouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Surface du terrain

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CROIX SAINT OUEN (60610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06033823T0003
Code commune INSEE	60338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 115 Rue Carnot à Lacroix-Saint-Ouen (60610).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033823T0003, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

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PD n°06033822T0009 Autorisé

6 Avenue Du Stade

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

30 déc. 2022 528 m² foncier

PD n°06033823T0001 Autorisé

101 Rue Carnot

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

08 juin 2023 692 m² foncier

PD n°06033823T0002 Autorisé

1 Rue Marcel Carlier

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

19 juil. 2023 745 m² foncier

PD n°06033824T0001 Autorisé

Rue De Debuche

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

22 févr. 2024 14 m² foncier SICAE OISE

PD n°06033824T0002 Autorisé

228 Rue Des Entrepreneurs

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

18 avr. 2024 1 281 m² foncier

PD n°06033824T0003 Autorisé

130 Rue Jean Jaures

Lacroix-Saint-Ouen (60610)

24 mai 2024 242 m² foncier

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