Permis de démolir n° 06032520T0002 à Jaux, 596 Rue Charles Ladame
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PD n° 06032520T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 596 Rue Charles Ladame, le permis de démolir n° 06032520T0002 a été délivré le 18 décembre 2020 à Jaux (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 758 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN133, AN151. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Jaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Jaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 758 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAUX (60880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06032520T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |