Permis de démolir n° 06032519T0004 à Jaux, 5 Avenue De L'europe
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PD n° 06032519T0004
Demandeur
SCI VERRIELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2019 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06032519T0004 porte sur un bâtiment situé 5 Avenue De L'europe. SCI VERRIELE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 913 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AL98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Jaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Jaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 913 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VERRIELE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 305094351
- SIRET
- 30509435100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLAIROIX (60280)
Autres dossiers de SCI VERRIELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06032519T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |