Permis de démolir n° 06032522T0001 à Jaux, 102 Avenue Jean Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PD n° 06032522T0001
Demandeur
DECATHLON FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06032522T0001, délivré le 8 mars 2022 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 102 Avenue Jean Moulin. Le projet est porté par DECATHLON FRANCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Jaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Jaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECATHLON FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500569405
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- JAUX (60880)
Autres dossiers de DECATHLON FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06032522T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |