Permis de démolir n° 06032523T0003 à Jaux, 190 Route Nationale 31
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PD n° 06032523T0003
Demandeur
BMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2024 à Jaux (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06032523T0003 porte sur un bâtiment situé 190 Route Nationale 31. BMC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 11 040 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK22, ZK20. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Jaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Jaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823226964
- SIRET
- 82322696400018
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- LE MEUX (60880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06032523T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |