Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0603252600002

Permis de démolir n° 0603252600002 à Jaux, 93 Rue Charles Ladame

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE et autorisée le 7 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0603252600002, déposé en mairie de Jaux.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PD n° 0603252600002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jaux (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0603252600002 a été délivré le 7 juillet 2026, pour un bâtiment situé 93 Rue Charles Ladame. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE.

Le terrain concerné couvre 574 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL10. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Jaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Surface du terrain

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

7 juillet 2026

Dépôt

Autorisation

07/07/2026

Localisation du projet à Jaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AL10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jaux Code postal 60880 Identifiant INSEE 60325
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	574 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 498408392
SIRET: 49840839200039
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: BEAUVAIS (60000)

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08 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0603252600002
Code commune INSEE	60325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 93 Rue Charles Ladame à Jaux (60880).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE et autorisée le 7 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0603252600002, déposé en mairie de Jaux.

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