Permis de démolir n° 06028423T0007 à Grandfresnoy, 347 Rue De La Croix Blanche
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PD n° 06028423T0007
Demandeur
AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandfresnoy (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06028423T0007 a été délivré le 18 octobre 2023, pour un bâtiment situé 347 Rue De La Croix Blanche. La demande émane de AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT.
Le terrain support du projet couvre 820 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H259. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Grandfresnoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Grandfresnoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandfresnoy Code postal 60680 Identifiant INSEE 60284
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRE & TERRE GEOMETRE-EXPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838034908
- SIRET
- 83803490800023
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MAIGNELAY-MONTIGNY (60420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06028423T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |