Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06028424T0002

Permis de démolir n° 06028424T0002 à Grandfresnoy, 347 Rue De La Croix Blanche

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PD n° 06028424T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06028424T0002, délivré le 17 janvier 2025 à Grandfresnoy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 347 Rue De La Croix Blanche.

La parcelle concernée s'étend sur 820 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H259. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Grandfresnoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Surface du terrain

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025

Localisation du projet à Grandfresnoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandfresnoy Code postal 60680 Identifiant INSEE 60284
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 820 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDFRESNOY (60680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06028424T0002
Code commune INSEE 60284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 347 Rue De La Croix Blanche à Grandfresnoy (60680).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06028424T0002, déposé en mairie de Grandfresnoy.

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