Permis de démolir n° 06028217T0001 à Gouvieux, La Fosse Aux Grives
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PD n° 06028217T0001
Demandeur
COMMUNE DE GOUVIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06028217T0001 a été délivré le 20 février 2017, pour un bâtiment situé La Fosse Aux Grives. La demande émane de COMMUNE DE GOUVIEUX.
Le terrain support du projet couvre 315 141 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Gouvieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Gouvieux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 315 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUVIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002790
- SIRET
- 21600279000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOUVIEUX (60270)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOUVIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06028217T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |