Permis de démolir n° 06028215T0004 à Gouvieux, 19B Rue De La Mairie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PD n° 06028215T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06028215T0004, délivré le 20 octobre 2015 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 19B Rue De La Mairie.
La parcelle concernée s'étend sur 254 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI34. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Gouvieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Gouvieux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 254 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUVIEUX (60270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06028215T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |