Permis de démolir n° 06028219T0002 à Gouvieux, 1 Rue De Chantilly
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PD n° 06028219T0002
Demandeur
CABINET FAUCHILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06028219T0002 a été délivré le 22 août 2019 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue De Chantilly. Le projet est porté par CABINET FAUCHILLE.
Le terrain concerné couvre 3 563 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Gouvieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Gouvieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 563 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET FAUCHILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392025573
- SIRET
- 39202557300057
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06028219T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |