Permis de démolir n° 06028216T0001 à Gouvieux, 4 Rue Hurst Mahieux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PD n° 06028216T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Hurst Mahieux, le permis de démolir n° 06028216T0001 a été délivré le 4 avril 2016 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 659 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL41, BL38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Gouvieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gouvieux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 659 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTILLY (60500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06028216T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |