Permis de démolir n° 06028215T0003 à Gouvieux, 27 Rue Du Viaduc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PD n° 06028215T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06028215T0003 a été délivré le 18 septembre 2015 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 27 Rue Du Viaduc.
La parcelle concernée s'étend sur 2 463 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Gouvieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gouvieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 463 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMANT (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06028215T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |