Permis de construire Locaux N° 06028216T0002

Permis de construire n° 06028216T0002 à Gouvieux pour 112 m² de locaux, 4 Rue Hurst Mahieux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 06028216T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06028216T0002 a été délivré le 4 avril 2016 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Hurst Mahieux.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL41, BL38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouvieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

659 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouvieux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BL41 BL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 39 m² 73 m² 0 m² 73 m² 39 m² 203 m²
Total 164 m² 39 m² 73 m² 0 m² 73 m² 39 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 164 m² 39 m² 73 m² 0 m² 73 m² 39 m² 203 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 73 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Entrepôt 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 91 m²
Total locaux 164 m² 39 m² 73 m² 0 m² 73 m² 39 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTILLY (60500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06028216T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Hurst Mahieux, à Gouvieux (60270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06028216T0002, déposé en mairie de Gouvieux.

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