Permis de démolir n° 06028213S0002 à Gouvieux, 6 B Rue Leon Potdevin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PD n° 06028213S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06028213S0002 a été délivré le 1 octobre 2013 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 B Rue Leon Potdevin.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI923. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Gouvieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 octobre 2013
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Gouvieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06028213S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |