Permis de démolir n° 06028212S0005 à Gouvieux, 18 Rue Corbier Thiebault
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PD n° 06028212S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2013 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06028212S0005 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Corbier Thiebault.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Gouvieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
18 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gouvieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUVIEUX (60270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06028212S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |