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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0602612500003

Permis de démolir n° 0602612500003 à Fresnoy-le-Luat, 10 Rue Du Chapitre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0602612500003, déposé en mairie de Fresnoy-le-Luat.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PD n° 0602612500003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2025 à Fresnoy-le-Luat (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0602612500003 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Chapitre.

Le terrain concerné couvre 1 039 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC160, AC247. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Fresnoy-le-Luat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Surface du terrain

1 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/11/2025

Localisation du projet à Fresnoy-le-Luat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC160 AC247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnoy-le-Luat Code postal 60800 Identifiant INSEE 60261
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 039 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESNOY-LE-LUAT (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0602612500003
Code commune INSEE	60261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Chapitre à Fresnoy-le-Luat (60800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0602612500003, déposé en mairie de Fresnoy-le-Luat.

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Permis de démolir de la même période à Fresnoy-le-Luat

PD n°06026116T0001 Autorisé

Rue Du Chapitre

Fresnoy-le-Luat (60800)

10 août 2016 2 140 m² foncier EARL ROLAND

PD n°06026120T0001 Autorisé

Rue Du Chapitre

Fresnoy-le-Luat (60800)

07 janv. 2021 2 140 m² foncier

PD n°06026124T0001 Autorisé

4 Bis Rue De La Montagne

Fresnoy-le-Luat (60800)

27 sept. 2024 56 m² foncier

PD n°06026124T0002 Autorisé

2 Rue Du Chaudron

Fresnoy-le-Luat (60800)

17 oct. 2024 1 392 m² foncier SCI DE LA SIXAINE

PD n°0602612500002 Autorisé

1 Rue De L'eglise

Fresnoy-le-Luat (60800)

24 sept. 2025 198 m² foncier COMMUNE DE ROSIERES

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