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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06026124T0001

Permis de démolir n° 06026124T0001 à Fresnoy-le-Luat, 4 Bis Rue De La Montagne

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06026124T0001, déposé en mairie de Fresnoy-le-Luat.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PD n° 06026124T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06026124T0001, délivré le 27 septembre 2024 à Fresnoy-le-Luat (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Bis Rue De La Montagne.

Le terrain support du projet couvre 56 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Fresnoy-le-Luat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Surface du terrain

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/09/2024

Localisation du projet à Fresnoy-le-Luat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnoy-le-Luat Code postal 60800 Identifiant INSEE 60261
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	56 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SENLIS (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06026124T0001
Code commune INSEE	60261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Bis Rue De La Montagne à Fresnoy-le-Luat (60800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06026124T0001, déposé en mairie de Fresnoy-le-Luat.

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Permis de démolir de la même période à Fresnoy-le-Luat

PD n°06026116T0001 Autorisé

Rue Du Chapitre

Fresnoy-le-Luat (60800)

10 août 2016 2 140 m² foncier EARL ROLAND

PD n°06026120T0001 Autorisé

Rue Du Chapitre

Fresnoy-le-Luat (60800)

07 janv. 2021 2 140 m² foncier

PD n°06026124T0002 Autorisé

2 Rue Du Chaudron

Fresnoy-le-Luat (60800)

17 oct. 2024 1 392 m² foncier SCI DE LA SIXAINE

PD n°0602612500002 Autorisé

1 Rue De L'eglise

Fresnoy-le-Luat (60800)

24 sept. 2025 198 m² foncier COMMUNE DE ROSIERES

PD n°0602612500003 Autorisé

10 Rue Du Chapitre

Fresnoy-le-Luat (60800)

28 nov. 2025 1 039 m² foncier

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