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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0602612500002

Permis de démolir n° 0602612500002 à Fresnoy-le-Luat, 1 Rue De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROSIERES et autorisée le 24 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0602612500002, déposé en mairie de Fresnoy-le-Luat.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PD n° 0602612500002

Demandeur

COMMUNE DE ROSIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 0602612500002 a été délivré le 24 septembre 2025 à Fresnoy-le-Luat (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE ROSIERES.

Le terrain support du projet couvre 198 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC54. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Fresnoy-le-Luat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2025

Surface du terrain

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/09/2025

Localisation du projet à Fresnoy-le-Luat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnoy-le-Luat Code postal 60800 Identifiant INSEE 60261
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	198 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROSIERES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005405
SIRET: 21600540500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FRESNOY LE LUAT (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0602612500002
Code commune INSEE	60261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De L'eglise à Fresnoy-le-Luat (60800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROSIERES et autorisée le 24 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0602612500002, déposé en mairie de Fresnoy-le-Luat.

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Permis de démolir de la même période à Fresnoy-le-Luat

PD n°06026116T0001 Autorisé

Rue Du Chapitre

Fresnoy-le-Luat (60800)

10 août 2016 2 140 m² foncier EARL ROLAND

PD n°06026120T0001 Autorisé

Rue Du Chapitre

Fresnoy-le-Luat (60800)

07 janv. 2021 2 140 m² foncier

PD n°06026124T0001 Autorisé

4 Bis Rue De La Montagne

Fresnoy-le-Luat (60800)

27 sept. 2024 56 m² foncier

PD n°06026124T0002 Autorisé

2 Rue Du Chaudron

Fresnoy-le-Luat (60800)

17 oct. 2024 1 392 m² foncier SCI DE LA SIXAINE

PD n°0602612500003 Autorisé

10 Rue Du Chapitre

Fresnoy-le-Luat (60800)

28 nov. 2025 1 039 m² foncier

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