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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06026124T0002

Permis de démolir n° 06026124T0002 à Fresnoy-le-Luat, 2 Rue Du Chaudron

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA SIXAINE et autorisé le 17 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06026124T0002, déposé en mairie de Fresnoy-le-Luat.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PD n° 06026124T0002

Demandeur

SCI DE LA SIXAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2024 à Fresnoy-le-Luat (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06026124T0002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Chaudron. La demande émane de SCI DE LA SIXAINE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 392 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB160. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Fresnoy-le-Luat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Surface du terrain

1 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Localisation du projet à Fresnoy-le-Luat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnoy-le-Luat Code postal 60800 Identifiant INSEE 60261
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 392 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA SIXAINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 517835153
SIRET: 51783515300019
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: FRESNOY LE LUAT (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06026124T0002
Code commune INSEE	60261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Chaudron à Fresnoy-le-Luat (60800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA SIXAINE et autorisé le 17 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06026124T0002, déposé en mairie de Fresnoy-le-Luat.

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Permis de démolir de la même période à Fresnoy-le-Luat

PD n°06026116T0001 Autorisé

Rue Du Chapitre

Fresnoy-le-Luat (60800)

10 août 2016 2 140 m² foncier EARL ROLAND

PD n°06026120T0001 Autorisé

Rue Du Chapitre

Fresnoy-le-Luat (60800)

07 janv. 2021 2 140 m² foncier

PD n°06026124T0001 Autorisé

4 Bis Rue De La Montagne

Fresnoy-le-Luat (60800)

27 sept. 2024 56 m² foncier

PD n°0602612500002 Autorisé

1 Rue De L'eglise

Fresnoy-le-Luat (60800)

24 sept. 2025 198 m² foncier COMMUNE DE ROSIERES

PD n°0602612500003 Autorisé

10 Rue Du Chapitre

Fresnoy-le-Luat (60800)

28 nov. 2025 1 039 m² foncier

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