Retour aux autorisations de Fresnoy-le-Luat

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06026116T0001

Permis de démolir n° 06026116T0001 à Fresnoy-le-Luat, Rue Du Chapitre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL ROLAND et autorisée le 10 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06026116T0001, déposé en mairie de Fresnoy-le-Luat.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PD n° 06026116T0001

Demandeur

EARL ROLAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06026116T0001, délivré le 10 août 2016 à Fresnoy-le-Luat (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Du Chapitre. La demande émane de EARL ROLAND.

Le terrain d'assiette couvre 2 140 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Fresnoy-le-Luat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2016

Surface du terrain

2 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/08/2016

Localisation du projet à Fresnoy-le-Luat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnoy-le-Luat Code postal 60800 Identifiant INSEE 60261
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROLAND

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 324745447
SIRET: 32474544700015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 1982
Localisation: FRESNOY LE LUAT (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06026116T0001
Code commune INSEE	60261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Chapitre à Fresnoy-le-Luat (60800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL ROLAND et autorisée le 10 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06026116T0001, déposé en mairie de Fresnoy-le-Luat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fresnoy-le-Luat

PD n°06026120T0001 Autorisé

Rue Du Chapitre

Fresnoy-le-Luat (60800)

07 janv. 2021 2 140 m² foncier

PD n°06026124T0001 Autorisé

4 Bis Rue De La Montagne

Fresnoy-le-Luat (60800)

27 sept. 2024 56 m² foncier

PD n°06026124T0002 Autorisé

2 Rue Du Chaudron

Fresnoy-le-Luat (60800)

17 oct. 2024 1 392 m² foncier SCI DE LA SIXAINE

PD n°0602612500002 Autorisé

1 Rue De L'eglise

Fresnoy-le-Luat (60800)

24 sept. 2025 198 m² foncier COMMUNE DE ROSIERES

PD n°0602612500003 Autorisé

10 Rue Du Chapitre

Fresnoy-le-Luat (60800)

28 nov. 2025 1 039 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fresnoy-le-Luat

Permis de construire à Fresnoy-le-Luat

29 autorisations

Permis d'aménager à Fresnoy-le-Luat

2 autorisations